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Identités Mutuelle a refusé sa prise en charge. Le salarié a alors assigné plusieurs assureurs afin d’obtenir une rente d’invalidité, en invoquant la continuité entre son incapacité et son invalidité ainsi que l’article 7 de la loi du 31 décembre 1989.
Le tribunal a déclaré certaines demandes prescrites et rejeté la demande dirigée contre Identités Mutuelle. En appel, la cour écarte la prescription, mais refuse la rente de catégorie 2 faute de preuve médicale suffisante du lien entre les deux situations. Elle retient toutefois le courrier du médecin-conseil acceptant une indemnisation en catégorie 1 et condamne la mutuelle au paiement d’une rente limitée dans le temps, après déduction des prestations sociales.