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Soutenant que le sous-locataire avait continué à occuper les lieux jusqu’au 6 avril 2022, le bailleur a demandé le paiement de loyers ou d’une indemnité d’occupation, ainsi que la restitution de télécommandes. Le sous-locataire a contesté toute occupation postérieure et tout lien contractuel direct avec le bailleur.
La cour a retenu une occupation sans droit ni titre, mais a écarté la demande de loyers. Elle a indemnisé une perte de chance de percevoir un loyer, rejeté la demande relative aux télécommandes et condamné le sous-locataire aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.