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Après plusieurs impayés, le bailleur a délivré un commandement de payer au preneur, puis l’a assigné avec la caution en référé afin d’obtenir la résiliation du bail, l’expulsion et des provisions. Le juge des référés a accueilli ces demandes.
L’entrepreneur individuel a soutenu que la société était devenue le véritable preneur et que les paiements effectués par celle-ci rendaient la dette incertaine. La cour constate toutefois l’absence de transfert ou d’accord non équivoque du bailleur, ainsi que l’insuffisance des paiements. Elle confirme la résiliation, l’expulsion et les condamnations provisionnelles.