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Après des impayés, le bailleur a délivré des commandements de payer à la société puis aux deux associés, avant de demander en référé la constatation de la clause résolutoire, l’expulsion et le paiement d’une provision. Le premier juge a rejeté ces demandes. En appel, les conclusions des intimés ont été déclarées irrecevables faute de paiement du timbre fiscal. La cour a retenu la responsabilité contractuelle personnelle des deux associés, refusé de constater la clause résolutoire en raison de l’imprécision du commandement, mais leur a imposé solidairement une provision correspondant à la dette locative non sérieusement contestable.