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Les locataires ont ensuite invoqué l’indécence du logement, en produisant notamment un diagnostic énergétique et un rapport administratif mentionnant plusieurs désordres. Ils ont sollicité la suspension de la clause résolutoire, la réalisation de travaux et une indemnisation pour trouble de jouissance.
La juridiction retient que l’assurance n’a pas été justifiée dans le délai requis, que l’inhabitabilité totale n’est pas établie et que les locataires restent débiteurs des loyers, charges et indemnités d’occupation. Le bailleur a repris les lieux en cours d’instance.