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En 2009, le groupement agricole a conclu un bail à ferme avec un associé portant sur une partie des parcelles. Le groupement agricole a ensuite été dissous. Un autre associé a demandé que le preneur soit considéré comme occupant sans droit ni titre et qu’il soit expulsé, en contestant l’existence ou la validité du bail.
Le tribunal paritaire a rejeté ces demandes. En appel, la cour a admis l’intervention du liquidateur du groupement foncier, déclaré l’appel recevable, confirmé le rejet de l’expulsion et jugé irrecevable la demande nouvelle de dommages et intérêts formée en appel.