Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le réparateur a ensuite réclamé au gérant, personnellement, le solde de sa facture. Le gérant a appelé l’assureur en garantie, soutenant notamment qu’il n’avait pas qualité pour être poursuivi, le véhicule appartenant à l’EARL.
Après la condamnation du gérant en première instance, la cour relève que le certificat d’immatriculation, le contrat d’assurance, les courriers, l’ordre de réparation et les paiements renvoient à l’EARL. Elle déclare donc irrecevable l’action du réparateur contre le gérant, confirme l’irrecevabilité de son action en garantie contre l’assureur et condamne le réparateur aux dépens ainsi qu’au paiement de 4 000 euros de frais irrépétibles.