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Une vérification fiscale portant sur plusieurs exercices a conduit l’administration à écarter la comptabilité et à reconstituer les bénéfices. Des impositions supplémentaires ont été mises à la charge de l’ancien gérant au titre de revenus réputés distribués. Un dégrèvement partiel est ensuite intervenu, mais le tribunal administratif a rejeté les réclamations complémentaires le 5 juillet 2018.
Le demandeur a assigné l’expert-comptable en responsabilité le 2 juin 2023. Le juge de la mise en état a déclaré l’action prescrite. La cour d’appel infirme cette ordonnance, juge l’action recevable et statue sur les dépens et frais irrépétibles.