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La commission de conciliation a validé l’évaluation. Après le rejet de sa réclamation, la contribuable a demandé la décharge des impositions, invoquant l’insuffisance des comparaisons immobilières, la pertinence d’une méthode par capitalisation des loyers et le caractère confiscatoire de l’ISF.
La juridiction valide principalement la méthode comparative et les références retenues. Elle juge toutefois que, pour les petits appartements au titre de l’ISF 2013, le prix doit être fixé à 8 945 euros par mètre carré au lieu de 9 400 euros, avant abattement. La décharge est limitée à l’excédent correspondant.