Après une première prolongation de vingt-six jours, le préfet a saisi le juge judiciaire d’une demande de nouvelle prolongation de trente jours. Le juge a accueilli cette demande. L’étranger a interjeté appel en contestant la régularité du registre de rétention, l’atteinte à ses droits et l’existence d’une perspective raisonnable d’éloignement.

La juridiction d’appel a relevé une seule mise à l’isolement, non contestée par des éléments probants. Elle a également constaté le refus d’embarquement sur un vol réservé vers le Monténégro et la sollicitation immédiate d’un nouveau vol, avant de confirmer la prolongation.