Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le tribunal judiciaire a ordonné la suppression du portail et de la clôture sous astreinte, puis les propriétaires condamnés ont interjeté appel. Après le décès du demandeur, ses ayants droit ont repris l’instance.
La cour d’appel a examiné la recevabilité d’une demande nouvelle portant sur le déplacement d’un compteur électrique, ainsi que la communication tardive d’une pièce. Elle a confirmé la qualification de chemin d’exploitation, fondée notamment sur une expertise judiciaire ancienne, son homologation et des photographies. Elle a écarté une pièce produite la veille de la clôture, déclaré irrecevable la demande relative au compteur et confirmé les condamnations principales.