Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le propriétaire du fonds dominant contestait tout lien entre le passage des engins de chantier et les désordres, en invoquant leur existence antérieure, de possibles travaux d’assainissement réalisés par les propriétaires du fonds servant et l’usure normale de l’enrobé.
La juridiction constate que le chemin était déjà affecté, avant le début du chantier, de déformations, fissurations, arrachements et défauts de planéité similaires à ceux observés ultérieurement. Elle confirme le rejet des demandes indemnitaires et condamne les appelants aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.