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Le patient vivait dans un logement devenu inadapté à son handicap malgré des aménagements sommaires. Il a ensuite acquis un terrain et fait construire une maison de plain-pied adaptée, tout en conservant son ancien logement. Il sollicitait la prise en charge des travaux initiaux, du terrain, de la construction, des honoraires spécialisés et des surcoûts d’utilisation et d’entretien.
Après une première indemnisation limitée aux surcoûts, la cour retient la nécessité du nouveau logement, mais exclut les surfaces et équipements non indispensables. Elle déduit la valeur de l’ancien immeuble et fixe séparément les frais d’aménagement et les dépenses annuelles liées au handicap.