Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Numérique / E-commerce

🏷️ Diffamation

Un ancien président de la République du Sénégal, candidat au poste de secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a demandé le blocage d’un site internet contestant son aptitude à exercer ces fonctions. Le site, accessible en plusieurs langues, recensait des accusations de répression, de corruption, de violations constitutionnelles et d’atteintes à la liberté de la presse, ainsi que des témoignages et documents présentés comme des preuves.

Le demandeur estimait que ces contenus lui imputaient personnellement des faits diffamatoires et que l’utilisation de sa photographie portait atteinte à son droit à l’image. Il sollicitait des mesures contre l’hébergeur et plusieurs fournisseurs d’accès à internet.

Le tribunal a retenu sa compétence en raison du lien établi avec le public français, mais a considéré que les faits dénoncés étaient attribués à des institutions ou forces étatiques, non personnellement au demandeur. La photographie a été jugée pertinente au regard d’un sujet d’intérêt général. Les demandes de blocage ont été rejetées.

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