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La société a assigné la SPLA en paiement. Après l’ouverture d’un redressement judiciaire, la résolution du plan puis la liquidation judiciaire, l’instance a été reprise par les liquidateurs judiciaires. Le tribunal de commerce a condamné la SPLA au paiement, avec intérêts et capitalisation, puis celle-ci a interjeté appel.
La SPLA a saisi le premier président pour obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire ou, subsidiairement, la consignation des condamnations. La demande d’arrêt a été rejetée, mais la consignation a été autorisée en raison du risque de non-restitution lié à la liquidation judiciaire.