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Estimant nécessaire de préserver des preuves relatives à l’embauche, à l’activité du salarié et à un possible détournement de clientèle, la SAS Alliance Automotive Grand Sud a obtenu sur requête une mesure de constat et d’extraction de documents et données informatiques dans les locaux de la société concurrente.
La société saisie et l’ancien salarié ont demandé la rétractation des ordonnances, l’annulation des opérations et la restitution des copies. La juridiction de première instance a rejeté leur demande. En appel, la cour confirme la mesure, mais laisse les dépens de première instance à la charge de la société qui l’avait sollicitée et condamne solidairement les appelants aux dépens d’appel.