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La société appelante a contesté la régularité de la signification du jugement, en invoquant une adresse ne correspondant pas à son siège social. Elle a également soutenu que ses conclusions avaient été déposées dans le délai requis.
Le magistrat chargé de la mise en état a retenu la nullité de la signification du jugement, faute de constatations suffisamment précises sur la recherche du siège social. Il a toutefois constaté la caducité de l’appel à l’égard d’un intimé, les conclusions ayant été signifiées à une ancienne adresse malgré la connaissance de l’adresse réelle. Les demandes de la société placée en liquidation judiciaire ont été déclarées irrecevables.