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La caution a soutenu que l’immeuble constituait la résidence principale du débiteur au jour du jugement d’ouverture et qu’il était donc insaisissable. Elle a également contesté la qualité du liquidateur pour solliciter la vente et demandé que le prix soit réservé aux créanciers personnels.
Le liquidateur a invoqué l’absence de résidence effective dans les lieux, le débiteur étant notamment domicilié en Suisse. La juridiction a confirmé l’autorisation de vente, faute de preuve d’une résidence principale dans l’immeuble à la date d’ouverture, et a reconnu la qualité du liquidateur pour réaliser les actifs du patrimoine personnel. La caution a été condamnée aux dépens et à 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.