Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Rouen

📂 Sécurité sociale

🏷️ restriction substantielle

Un demandeur a sollicité l’allocation aux adultes handicapés après avoir été exposé à des résines époxy dans le cadre de son emploi d’opérateur de pales d’éoliennes. Il souffre notamment d’asthme, d’une pathologie du genou et d’une allergie ayant provoqué plusieurs réactions, dont une prise en charge au titre d’un accident du travail. Son état a été déclaré incompatible avec le poste exposé aux résines époxy et une rechute a ensuite été reconnue.

La CDAPH a retenu un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, mais a refusé l’AAH. Le tribunal a confirmé ce rejet. En appel, le demandeur invoquait une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi et sollicitait subsidiairement une expertise. La cour relève qu’il a exercé divers emplois et qu’aucune preuve de recherches infructueuses ou d’exposition obligatoire aux résines époxy dans tous les emplois accessibles n’est produite. Elle confirme le rejet et condamne le demandeur aux dépens d’appel.

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