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La faute inexcusable de l’employeur a été reconnue. Une première décision a indemnisé plusieurs postes de préjudice, dont les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et le préjudice sexuel, puis l’employeur a été placé en liquidation judiciaire.
Le salarié a fait appel du montant alloué pour les souffrances et a demandé, pour la première fois en appel, la réparation de son déficit fonctionnel permanent. La cour confirme les indemnisations antérieures, déclare cette demande recevable et ordonne une expertise complémentaire. Elle rejette également l’action récursoire de la caisse, faute de déclaration de sa créance au passif.