Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La caisse primaire a instruit le dossier puis a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. L’employeur a contesté l’opposabilité de cette décision, reprochant notamment à la caisse de ne pas avoir communiqué tous les certificats médicaux de prolongation, un avis du médecin-conseil et des copies des pièces.
Le tribunal judiciaire a déclaré la prise en charge opposable. L’employeur a interjeté appel. La cour confirme le jugement, retient la régularité de l’instruction et condamne l’employeur aux dépens.