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Le certificat médical établi le lendemain mentionnait un traumatisme de l’épaule droite avec lésion de la coiffe. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. L’employeur a contesté cette décision, invoquant l’absence de preuve de l’accident et le défaut d’information sur la clôture de l’instruction.
Après le rejet de son recours, l’employeur a interjeté appel. La juridiction a confirmé la prise en charge et l’a condamné aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.