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Après le décès du testateur, le règlement de la succession a soulevé une difficulté d’interprétation. La légataire universelle avait été placée sous tutelle, en raison d’une altération médicalement constatée de ses facultés. Son tuteur a saisi le tribunal afin d’interpréter la clause, tandis que le neveu demandait à être reconnu légataire universel.
La juridiction a retenu la privation des facultés mentales de la légataire et l’application de la substitution prévue au testament. Le neveu a été déclaré légataire universel et condamné aux dépens.