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Un créancier a contesté cette décision, estimant qu’un bien immobilier à usage d’habitation n’avait pas été mentionné et que sa valeur pouvait influer sur la situation financière du débiteur.
Le débiteur a produit l’acte authentique établissant la vente du bien avant le dépôt du dossier, ainsi qu’un relevé notarial montrant la consignation et la distribution du prix aux créanciers, avec un solde résiduel de 234,48 euros. Il a également justifié la vente d’un garage, dont le prix de 100 000 euros devait être payé ultérieurement.
La juridiction a retenu que la situation d’endettement était avérée et que le débiteur avait justifié de son patrimoine. Faute de preuve d’une dissimulation intentionnelle, sa bonne foi a été admise et sa recevabilité confirmée.