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Le débiteur a fait appel en affirmant que les salaires perçus dans le cadre de contrats à durée déterminée avaient commencé après le dépôt de son dossier. À l’audience, il a toutefois reconnu avoir travaillé depuis 2022 et les relevés de compte ont établi plusieurs versements de salaires entre août et décembre 2024.
La juridiction retient que cette omission a empêché la commission d’apprécier sa situation dans sa globalité. Elle confirme l’irrecevabilité de la demande et condamne le débiteur aux dépens d’appel.