Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Temps partiel

Une salariée engagée à temps partiel comme hôtesse de caisse a repris son emploi après un congé maternité et un congé parental. À cette occasion, elle a demandé une réduction de sa durée de travail à 30 heures hebdomadaires. L’employeur a fixé de nouveaux horaires, sans conclure d’avenant précisant la durée exacte convenue.

Après plusieurs arrêts de travail, la salariée a été mise à pied puis licenciée pour faute grave. Il lui était reproché d’avoir multiplié des achats lors d’une opération commerciale afin d’obtenir des bons d’achat.

Elle a contesté le licenciement et réclamé des rappels de salaire, des congés payés, des indemnités liées à la rupture et un complément de salaire pour maladie professionnelle. La juridiction a retenu l’insuffisance des éléments produits par l’employeur concernant le temps de travail et le caractère disproportionné du licenciement, tout en rejetant la nullité fondée sur la maladie professionnelle.

Ouverture dans un nouvel onglet