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Le salarié a ensuite refusé une proposition de reclassement située à plus de 250 kilomètres, en raison de son éloignement et de ses restrictions médicales. Son poste ayant été supprimé pour motif économique, il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et son contrat a pris fin en février 2022.
Il a contesté la rupture, réclamant notamment des salaires et une indemnité spéciale de licenciement. La cour retient l’irrégularité de l’activité partielle après le 2 mai 2021 et le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement, mais écarte l’indemnité spéciale faute d’inaptitude précédant le licenciement.