Des analyses ont relevé, selon les lots, des poissons propres ou impropres à la consommation, des dépassements de seuils d’azote basique volatil total et des signes de détérioration. Les autorités douanières ont contesté le classement tarifaire déclaré et ont estimé que les marchandises relevaient soit du chapitre 3, soit du chapitre 5 de la nomenclature combinée.

La juridiction nationale a interrogé la Cour de justice sur l’incidence des conditions de conservation, de l’hygiène, des seuils d’ABVT, de la destination animale et du classement des chutes comme sous-produits animaux. La Cour a retenu la position 0511 lorsque l’ensemble de ces éléments révèle une impropriété à l’alimentation humaine.