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Après une enquête et plusieurs échanges avec les États présentés comme membres, la Commission a refusé, avec effet rétroactif, de reconnaître à l’entité le statut d’organisation internationale. Le Tribunal a rejeté son recours ainsi que ses demandes indemnitaires.
La Cour de justice annule cet arrêt et la décision de la Commission. Elle juge que l’accord constitutif, interprété avec son contexte, pouvait avoir institué une organisation internationale. Elle rejette la demande de réparation du préjudice moral, mais renvoie au Tribunal l’examen du préjudice matériel, notamment au regard d’une éventuelle litispendance.