Après la résiliation du prêt pour retard de paiement, les consommateurs ont saisi la juridiction hongroise afin de faire constater l’invalidité du contrat en raison de clauses abusives, notamment d’une information insuffisante sur le risque de change, et d’obtenir les conséquences restitutoires correspondantes.

En cours de procédure, AXA a cédé un portefeuille de contrats à OTP Bank, qui a ensuite cédé la créance à OTP Faktoring. La juridiction de renvoi a demandé si les consommateurs pouvaient exercer leurs droits uniquement contre le cessionnaire, alors que celui-ci n’avait pas inséré la clause abusive, et si une telle limitation préservait l’effectivité de la directive 93/13.