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Après une enquête de l’OLAF, l’instance compétente a recommandé une exclusion pour faute professionnelle grave. La Commission a exclu l’entreprise pendant neuf mois des procédures de marchés et de subventions financées par l’Union. La décision a ensuite été abrogée, mais elle avait produit des effets pendant plus de deux mois.
L’entreprise a demandé l’annulation de la décision et la réparation de ses préjudices. Le Tribunal a rejeté le recours, estimant que la non-déclaration constituait une négligence grave et que les mesures correctrices n’étaient pas suffisamment démontrées.