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À la suite de contrôles fiscaux, l’administration espagnole a soumis ces prestations à la TVA. Elle a estimé que les services n’étaient pas fournis directement et qu’ils n’étaient pas exclusivement liés aux activités exonérées, ce qui pouvait créer une distorsion de concurrence. Les recours contre les décisions de recouvrement ont conduit la juridiction nationale à interroger la Cour de justice sur l’interprétation de l’exonération prévue par la directive TVA.