L’un des enfants a pu retirer son visa en Égypte, mais l’épouse et quatre enfants ne pouvaient rejoindre un poste consulaire. Ils ont demandé en référé leur inclusion dans un processus d’évacuation organisé par la Belgique ou, subsidiairement, l’information des autorités de pays tiers.

La juridiction nationale a interrogé la Cour de justice sur l’étendue de l’obligation de faciliter l’obtention des visas. La Cour juge que cette obligation n’impose pas à l’État membre d’assurer le transfert des bénéficiaires ni d’engager des démarches diplomatiques auprès de pays tiers.