Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’organisation a demandé réparation de préjudices matériel et moral, estimant que la divulgation avait porté atteinte à sa réputation et entraîné une diminution de ses activités. Le Tribunal a rejeté le recours, considérant que l’origine de la fuite ne pouvait être imputée à la Commission ou à l’OLAF.
Saisie d’un pourvoi, la Cour juge que la Commission était mieux placée pour établir l’origine de la fuite ou démontrer qu’elle ne provenait pas de ses services. Elle annule l’arrêt et renvoie l’affaire pour l’examen des préjudices concrétisés après le 20 décembre 2015. Les préjudices antérieurs au 21 décembre 2015 sont prescrits.