TPUE, Affaire T‑230/25, 14 janvier 2026

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑230/25, 14 janvier 2026

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⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ risque de confusion

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
risque de confusion
Textes cités
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 33, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/1001, Article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal

Résumé

Une demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale DESMOMED visait des produits des classes 3 et 5, notamment des produits parfumés, d’hygiène, de toilettage animal, des compléments alimentaires, des préparations diététiques et des dentifrices médicinaux.

Le titulaire d’une marque espagnole antérieure, DERMOMED, enregistrée pour des sparadraps, gazes, bandages, pansements et cotons, a formé opposition. L’opposition a été accueillie pour certains articles dentaires, mais rejetée pour les autres produits. La chambre de recours de l’EUIPO a confirmé cette appréciation.

Le titulaire de la marque antérieure a alors demandé l’annulation de cette décision, en soutenant que les produits présentaient une similitude suffisante pour créer un risque de confusion. Le Tribunal relève toutefois des différences de nature, de destination et d’utilisation, ainsi que l’absence de complémentarité et de concurrence. Il rejette le recours et décide que chaque partie supportera ses propres dépens.

Références de jurisprudence

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