TPUE, Affaire T‑267/25, 3 juin 2026

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑267/25, 3 juin 2026

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⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ risque de confusion

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001, Article 103 du règlement (UE) 2017/1001, Article 27, paragraphe 3, sous b), du règlement délégué (UE) 2018/625, Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625, Article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, Article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, Article 188 du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal

Résumé

Une société a désigné l’Union européenne pour l’enregistrement international d’une marque figurative destinée notamment à des vêtements, chaussures et accessoires de la classe 25. Une autre société, titulaire d’une marque figurative antérieure également enregistrée pour des vêtements, a formé opposition sur le fondement du risque de confusion.

Après le rejet initial de l’opposition, la chambre de recours de l’EUIPO a admis des preuves produites tardivement concernant le caractère distinctif accru de la marque antérieure, puis a retenu une similitude moyenne entre les produits et les signes. Elle a conclu à un risque de confusion pour une partie du public allemand.

La société demanderesse a contesté la recevabilité des preuves, l’appréciation du public pertinent, la comparaison des produits et des signes ainsi que le caractère distinctif de la marque antérieure. Le Tribunal a rejeté l’ensemble de ces arguments, confirmé le risque de confusion et condamné la demanderesse aux dépens.

Références de jurisprudence

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