TPUE, Affaire T‑60/25,16 septembre 2026

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑60/25,16 septembre 2026

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⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 61 du règlement (UE) 2017/1001, Article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001, Article 95 du règlement (UE) 2017/1001, Article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001, Article 188 du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, Article 28 du Code de la propriété industrielle italien

Résumé

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour des vêtements, chaussures et articles de chapellerie. Une autre société, titulaire d’une marque antérieure couvrant notamment des vêtements, chaussures et articles de chapellerie, a formé opposition sur le fondement du risque de confusion.

L’EUIPO a accueilli l’opposition, puis rejeté le recours formé contre cette décision. La demanderesse a saisi le Tribunal en contestant la comparaison des produits et des signes, l’appréciation du public pertinent, ainsi que l’absence de prise en compte d’une coexistence paisible. Elle invoquait également une forclusion par tolérance en raison de l’usage ancien de sa marque.

Le Tribunal a écarté les preuves produites pour la première fois devant lui. Il a retenu l’identité ou la similitude des produits, ainsi que des ressemblances visuelles et phonétiques liées à l’élément verbal commun. La coexistence sur le marché n’étant pas démontrée dans l’ensemble de l’Union, le recours a été rejeté. La forclusion par tolérance a été jugée inapplicable à une procédure d’opposition visant une demande de marque.

Références de jurisprudence

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