TPUE, Affaire T‑481/25,2 septembre 2026

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑481/25,2 septembre 2026

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⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
Risque de confusion
Textes cités
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, article 263 TFUE, article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, arrangement de Nice du 15 juin 1957

Résumé

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour des produits et services relevant notamment des classes 16, 35, 39, 41 et 43. Une société titulaire de marques verbales antérieures a formé opposition, notamment sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

La division d’opposition a accueilli l’opposition, puis la chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours formé contre cette décision. Elle a retenu l’identité ou la similitude des produits et services, ainsi qu’une similitude moyenne des signes pour le public anglophone.

La société demanderesse a saisi le Tribunal de l’Union européenne en contestant le risque de confusion. Le Tribunal a validé l’analyse de la chambre de recours, en relevant le caractère distinctif de l’élément commun « blue » et le caractère principalement décoratif de la stylisation et de l’élément figuratif du signe demandé. Le recours a été rejeté.

Références de jurisprudence

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