TPUE, Affaire T‑349/25,22 avril 2026

Jurisprudence

TPUE, Affaire T‑349/25,22 avril 2026

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⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ risque de confusion

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Catégorie
Propriété intellectuelle
Sous-catégorie
risque de confusion
Textes cités
Article 263 TFUE, article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001, article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001, article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001, article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal

Résumé

Des titulaires d’une marque de l’Union européenne ont demandé la nullité d’une marque figurative enregistrée pour de nombreux produits de la classe 7, notamment des moteurs, transmissions, mécanismes et pièces de machines. Ils invoquaient la similitude des signes, le risque de confusion et la renommée de leur marque antérieure.

La division d’annulation puis la chambre de recours de l’EUIPO ont rejeté la demande. Les titulaires ont alors saisi le Tribunal de l’Union européenne afin d’obtenir l’annulation de cette décision et la nullité de la marque contestée.

Le Tribunal a considéré que les produits pouvaient être tenus pour identiques, mais que les signes présentaient seulement une faible similitude visuelle et conceptuelle et une similitude phonétique moyenne. Les éléments communs étaient peu distinctifs, les différences graphiques importantes et le public professionnel attentif. Les preuves produites ne démontraient pas davantage la renommée de la marque antérieure. Le recours a été rejeté.

Références de jurisprudence

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