Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour de nombreux services de recherche, d’analyse, de diagnostic et de contrôle relevant de la classe 42. Une société titulaire d’une marque figurative antérieure, d’une dénomination sociale et d’un nom de domaine comportant l’élément « biogroup » a formé opposition.

La division d’opposition a accueilli cette opposition en raison d’un risque de confusion. Saisie d’un recours, la chambre de recours de l’EUIPO a annulé cette décision et rejeté l’opposition, estimant que les signes ne créaient pas de risque de confusion.

Le Tribunal retient que les services peuvent être identiques, que le public pertinent est principalement professionnel et attentif, et que l’élément verbal commun, bien que faiblement distinctif, domine l’impression d’ensemble. Il constate une similitude moyenne sur les plans visuel et phonétique. La décision de la chambre de recours est annulée et l’EUIPO est condamné aux dépens.

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