Jurisprudence

⚖️

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Risque de confusion

Moovit App Global Ltd a demandé à l’EUIPO la nullité d’une marque de l’Union européenne figurative enregistrée pour de nombreux logiciels, produits technologiques et services informatiques relevant notamment des classes 9, 41 et 42. La demande était fondée sur une marque verbale antérieure enregistrée pour des logiciels et services liés à la navigation, aux transports et à la planification d’itinéraires.

La division d’annulation a accueilli la demande. La chambre de recours a confirmé l’existence d’un risque de confusion pour les produits de la classe 9 et les services de la classe 42, mais l’a écartée pour les services de la classe 41. Le titulaire de la marque contestée a saisi le Tribunal.

Le Tribunal a relevé une identité ou une forte similitude des produits de la classe 9 et une similitude moyenne de certains services de la classe 42. Il a toutefois constaté une faible similitude visuelle, une similitude phonétique moyenne et des différences conceptuelles entre les signes. La marque antérieure présentant un caractère distinctif faible, aucun risque de confusion n’a été retenu.

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