Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le Tribunal a jugé irrecevables plusieurs griefs dirigés contre Eurojust, faute d’identification précise des traitements reprochés et des doubles poursuites alléguées. Il s’est déclaré incompétent pour contrôler les opérations nationales d’interception et les règles probatoires appliquées par les juridictions pénales.
Concernant Europol, seul le grief relatif au traitement illicite des données était suffisamment identifiable. Toutefois, le requérant n’a pas produit les données concernées ni démontré l’existence et l’étendue du préjudice moral. Le recours a donc été rejeté intégralement, avec condamnation du requérant aux dépens.