Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Un concurrent a contesté cette attribution, soutenant qu’aucun risque d’exploitation n’avait été transféré à l’opérateur interne. Il estimait également que l’autorité devait respecter l’obligation de motivation renforcée prévue par l’article 192, paragraphe 2, du code italien des contrats publics, notamment démontrer une défaillance du marché et les avantages de l’attribution directe.
Saisie d’un recours, la juridiction nationale a interrogé la Cour sur la nécessité d’un transfert de risque et sur la compatibilité de ces exigences nationales avec le règlement n° 1370/2007.