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Le dépôt devait correspondre à cinq fois le salaire mensuel minimum pour chaque candidat et n’était remboursable qu’en cas d’obtention d’au moins 5 % des suffrages. La juridiction nationale a provisoirement imposé l’enregistrement de tous les candidats, puis a interrogé la Cour de justice sur la compatibilité de cette exigence avec la Charte.
La Cour relève que le dépôt s’élevait à 4 100 euros par candidat, soit une charge supérieure aux salaires mensuel moyen et médian. Elle juge que le mécanisme poursuit des objectifs légitimes, mais que son montant et ses conditions de remboursement portent une restriction disproportionnée au droit d’éligibilité.