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Spectacles vivants > abus
La responsabilité des dirigeants de fondations – CJUE, Affaire C‑668/24, 29 janvier 2026 : La responsabilité des dirigeants pour faute grave ou violation intentionnelle peut compléter l’indemnisation. La juridiction nationale doit vérifier son caractère suffisamment effectif et dissuasif, en tenant compte notamment de la privation d’une prime de résultat ou de l’incidence sur le renouvellement du contrat.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Spectacles vivants — abus— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.