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Les propriétaires ont ensuite demandé la restitution du matériel équestre, des documents administratifs et sanitaires ainsi que de l’alimentation fournie. Le juge des référés a ordonné, sous astreinte, la remise des documents relatifs au cheval, mais a écarté les autres demandes jugées imprécises.
La pensionnaire a fait appel en contestant l’urgence et l’existence d’un trouble manifestement illicite. En cours d’instance, elle a adressé le carnet administratif du cheval. La juridiction d’appel confirme l’ordonnance, maintient la mesure de restitution et statue séparément sur les dépens et les frais irrépétibles.