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Le propriétaire a assigné l’entreprise et les deux assureurs afin d’obtenir la résiliation du marché et l’indemnisation de ses préjudices. L’entreprise a également appelé ses assureurs en garantie.
Le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes contre la SA Abeille, estimant ses garanties non mobilisables. La cour d’appel retient que cette question relève du fond et déclare recevables les actions. Elle confirme le rejet de la nullité de l’assignation, les demandes ayant été régularisées par des conclusions ultérieures.