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L’assureur a refusé sa prise en charge et résilié le contrat en invoquant des réponses inexactes à un questionnaire de santé. La déclaration ne mentionnait pas un arrêt de travail de 54 jours survenu plusieurs années auparavant ni les traitements prescrits pendant cette période.
La juridiction a retenu l’inexactitude des réponses, mais a considéré que l’intention de dissimuler n’était pas démontrée, compte tenu du caractère isolé, ancien et peu significatif de l’épisode médical. La résiliation fondée sur la nullité a néanmoins été jugée fautive. L’assurée a obtenu l’indemnisation du surcoût de sa nouvelle assurance et des échéances de prêt qui auraient dû être prises en charge, tandis que sa demande au titre du préjudice moral a été rejetée faute de preuve.