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Le locataire invoquait l’indécence du logement, en raison notamment de sanitaires inutilisables, d’une installation électrique dangereuse, de l’absence de chauffage et de moisissures. Le premier juge avait autorisé la suspension des loyers et ordonné des travaux.
La cour d’appel a retenu que le bailleur avait été informé avant le commandement de la seule défectuosité électrique, insuffisante pour rendre le logement inhabitable. Elle a constaté l’acquisition de la clause résolutoire, fixé une indemnité d’occupation variable, puis exclu toute somme à compter de l’arrêté d’insalubrité.