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Les locataires n’ayant pas accepté l’offre, les bailleurs les ont assignés en référé afin de faire constater la fin du bail, leur occupation sans droit ni titre, leur expulsion et le paiement d’une indemnité d’occupation. Le juge des contentieux de la protection a accueilli ces demandes principales, mais a refusé d’accorder des délais de départ.
Les locataires ont interjeté appel, contestant la validité du congé et sollicitant des délais en invoquant leurs démarches de relogement. La cour confirme l’ordonnance, rejette les délais et refuse l’indemnisation du préjudice moral demandée par les bailleurs.